Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 132
Le jeudi 2 avril 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Black, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Proposition de Santé Canada relative aux frais d'utilisation concernant le
recouvrement des coûts liés aux pesticides, datée du 19 mars 2015, conformément
à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par.
4(2).—Document parlementaire no 2/41-1131.
(Conformément à l'article 12-8(2) du Règlement, ce document est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts et,
conformément à l'article 12-22(5) du Règlement, si ce comité ne fait pas rapport
de ses recommandations dans les 20 jours de séance suivant le jour où ce
document lui a été renvoyé, il sera réputé avoir recommandé l'approbation des
frais d'utilisation proposés.)
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le dix- neuvième rapport de ce comité (projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, sans amendement).
L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-sixième rapport de ce comité (projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Downe dépose un projet de loi S-226, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du Revenu du Canada (rapports concernant l'impôt sur le revenu impayé).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l'honorable sénatrice Merchant, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 21 avril 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est retiré conformément à l'article 5-10(2) du Règlement.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes).
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que le projet de loi C-479 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié à l'article 7 :
a) à la page 6, par suppression des lignes 36 à 41;
b) à la page 7, par suppression des lignes 1 à 7.
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Charette-Poulin, Cools, Cowan, Day, Downe, Eggleton, Fraser, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Smith (Cobourg), Tardif—20
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Batters, Black, Carignan, Dagenais, Doyle, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), Tannas, Tkachuk, Verner, Wallace, Wells, White—39
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la troisième lecture du projet de loi projet de loi C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l'égard des victimes), mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer.
Débat.
Avec le consentement du Sénat,
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de David Jimiken, Emmett Coonishish, Chiiwetin Coonishish, Kevin Loon et Charlie Gunner, des chasseurs cris de Mistissini, décédés tragiquement cette semaine.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 122 inscrite au nom de l'honorable sénatrice Andreychuk au Feuilleton des préavis soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à siéger à 15 heures le mardi 21 avril 2015, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 53, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 21 avril 2015, à 14 heures.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.C. 1998, ch. 36, art. 18 et 20. —Document parlementaire no 2/41-1129.
Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26.—Document parlementaire no 2/41-1130.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 2 avril 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 2 avril 2015).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 1er avril 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 1er avril 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 1er avril 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 1er avril 2015).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 1er avril 2015).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 1er avril 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Massicotte a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 avril 2015).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Black (le 1er avril 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 2 avril 2015).